C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Texte complet
7. Constitue une matière dangereuse toute marchandise dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, c. 34) ou du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
D. 866-2002, a. 7; D. 1349-2011, a. 9.